🦊 Conseil Départemental D Accès Au Droit Du Finistère

Leconseil départemental de l'accès au droit du Finistère vient de mettre en place un dispositif spécifique pour les jeunes. Un numéro d'appel leur permettra d'avoir accès à des

Jan 25 2022 La sensibilité communiste est représentée par 3 élus au Conseil Départemental du Finistère, membres du groupe d’union de la gauche Finistère & Solidaires Jacqueline Héré, Isabelle Maugeais, qui est intervenue le 21 octobre sur la dotation aux collèges, et Ismaël Dupont Interventions d’Ismaël Dupont au conseil départemental du Finistère du 21 octobre 2021 1ère intervention » Reconnaître la mobilisation des professionnels de l’aide et l’accompagnement à domicile présents sur le terrain pendant la crise sanitaire, ces fameux premiers de corvée, revaloriser leurs rémunérations, rendre ces métiers de l’aide et de l’accompagnement a domicile plus attractifs, mieux payés, mieux formés, c’est un impératif bien sûr. Mais qui paye, pourquoi, et sur quels principes? Comment veut-on structurer le secteur de l’aide à domicile? Quel modèle privilégie t-on? Comment engageons-nous l’état à assurer ses obligations de service public, de santé? Car pour nous la perte d’autonomie est une question de santé publique, qui doit engager une politique de solidarité et de service public beaucoup plus ambitieuse. Or, à ce titre, le nouvel abandon de la loi grand âge, ou de la grande loi tant attendue sur le droit à l’autonomie des personnes âgées, annoncé en catimini le 8 septembre dernier, est une catastrophe pour les personnes âgées, les professionnels, les associations et employeurs, les familles. En cohérence avec le choix de soutenir en priorité les structures d’aide à domicile à but non lucratif avec lesquelles des partenariats forts existent, les élus du groupe Finistère et Solidaires s’abstiendront. L’ancienne majorité a apporté un soutien matériel fort à tous les Saad pendant la crise sanitaire, y compris aux Saad privés à but lucratif masques, blouses de protection, etc. Mais dans ce contexte budgétaire contraint, il y a eu le choix de concentrer l’accompagnement au versement d’une prime sur les structures d’aide à domicile avec lesquelles le conseil départemental à des relations contractuelles, contribuant à l’intérêt général, avec des contrats d’objectifs et de moyens, des structures que l’on tarifie et qui n’ont pas de but lucratif, des structures habilitées à l’aide sociale. La majorité de gauche avait voté 2 millions d’euros de primes covid pour le secteur de l’accompagnement, et 1 million d’euros pour les assistants familiaux, dans le contexte de la crise sanitaire. L’Alliance avait voté pour la délibération, sans regretter l’absence de soutien aux services d’aide à domicile lucratifs avant de s’en émouvoir dans la presse. Pour mémoire, le conseil départemental finance l’APA mais n’est ni employeur, ni réellement compétent avec des moyens et compensations budgétaires qui vont avec dans ce secteur contrairement au secteur de la protection de l’enfance. Les Saad privés à but lucratif sont des structures qu’on ne tarifie pas et n’ont pas l’obligation de verser une prime sur leurs fonds propres ». 2e intervention au conseil départemental du Finistère ce 21 octobre 2021, à propos de l’autorisation du projet de résidence âge et vie » et du discours du président sur l’encouragement au développement des résidences seniors privées à but lucratif C’est sûr que ces projets peuvent être utiles pour des communes rurales, et tentants pour les collectivités en général, car portés financièrement par des groupes privés. Ayons toutefois une vigilance par rapport à la manière dont des banques, des sociétés d’assurance, veulent se situer sur le marché de l’or gris, en étant parfois très pressants vis-à-vis des collectivités, proposant des projets clef en main, vendus sur de belles plaquettes de communication, réhabilitant parfois à bon compte pour les collectivités des bâtiments dégradés ou à l’abandon. Les résidences seniors qui ne sont pas médicalisées ont des coûts plancher mensuels élevés, même sans les prestations optionnelles, hors de portée de la plupart des retraités. L’engouement pour les résidences seniors est à pondérer car de nombreux appartements sont achetés pour faire de la défiscalisation, ou loués pour des séjours de vacances… L’important c’est le type de maîtrise publique et d’objectifs sociaux que l’on veut prioritairement valoriser dans le secteur de la perte d’autonomie et du vieillissement ». Conseil départemental du Finistère – 21 octobre 2021. Ma 3eme intervention dans le débat » Sur les communications du président dans la presse sur les actions départementales avant la présentation aux élus des délibérations, le débat dans les assemblées et commissions, le vote, sur laquelle notre collègue Corinne Nicole exprimait ses regrets, cela s’inscrit dans les dérives de l’hyper-presidentialisation inscrites dans les logiques et les institutions de la 5e République et accentuées encore par l’actuel président de la République, qui se prétend jupitérien. Les Finisteriens ne veulent pas d’un président jupitérien. Il faut respecter l’assemblée élue, représentante de la diversité politique et des cantons finistériens. Sur les aides aux associations sportives, je regrette qu’elles soient indifférenciées, non conditionnées, indistinctes, basées simplement sur la proportion du nombre d’adhérents aux associations. Il est évidemment très important de soutenir le secteur sportif dans le contexte de crise sanitaire et pour son rôle social, de santé, d’éducation. Mais on sait tous que les situations des associations sportives vivent dans le contexte du covid des situations très contrastées, en fonction de leurs contraintes salariés ou non, événements extérieurs annulés à cause du Covid, ou non, perte d’adhérents ou de pratiquants, activités ou non pendant la période du Covid. Certaines ont même demandé la baisse de leurs subventions municipales, considérant qu’elles avaient eu moins de charges de fonctionnement. Le vrai enjeu pour moi, c’est l’accès universel et généralisé à tous aux sports, l’accès démocratisé à tous les sports, notamment pour les jeunes issus des classes populaires et des milieux défavorisés. Il est inacceptable aujourd’hui que des enfants ne puissent accéder à des licences et des adhésions sportives, à des chaussures, à des vêtements de sport, des équipements personnels obligatoires, faute de moyens financiers. C’est à mon avis sur ce plan qu’il aurait fallu mettre en place une politique volontariste et réfléchie, préparée d’accessibilité aux sports pour tous. Or, là, on a pas de garantie que les hausses de subventions aux associations sportives se traduisent pour les usagers, du moins dans une baisse du coût des activités sportives pour eux. Et pourtant l’enjeu est essentiel en terme de formation de la personnalité, de bien-être, de santé publique, de lien et de cohésion sociale. » 4ème intervention d’Ismaël Dupont Touchant l’éthique politique, je voudrais appeler Monsieur Le Doaré et l’ensemble des élus de la nouvelle majorité à un peu plus d’humilité et moins de forfanterie, un peu plus de prudence aussi dans les déclarations budgétaires. La situation budgétaire de la collectivité est relativement bonne actuellement. On le doit à l’ancienne majorité. Quand l’audit financier annonce une augmentation des charges de 100 millions d’euros à périmètre d’intervention constant à la fin du mandat, et que vous promettez, Monsieur le Président, 40 millions d’euros d’économie par an, on voit mal, même avec les exemples de mesures d’économie que vous donnez, dont certaines posent question et ne passeront pas comme des lettres à la poste, comment l’addition de ces mesures pourraient produire autant de baisses de dépenses. Donc, travaillons sérieusement, collectivement, et cessons les rodomontades et le discours clivant de campagne électoral ». *** Article Ouest-France 21 octobre 2021 Il n’est pas sûr que les Finistériens aient voulu d’un président jupitérien » Cette session de rentrée du conseil départemental, ce jeudi 21 octobre 2021, marque une nouvelle ère. Maël de Calan, président de la nouvelle majorité, cherche à trancher avec la politique menée par ses prédécesseurs L’action publique meurt de la lenteur. Nous voulons aller vite et montrer que le conseil départemental n’a pas disparu, comme on a pu l’entendre. » Les mots du président Maël de Calan claquent dans l’assemblée. L’efficacité est le maître-mot de la nouvelle majorité qui cherche à trancher avec la politique menée par ses prédécesseurs. Cette session de rentrée marque une nouvelle ère dans la manière d’échanger. Plus directe pour les uns, plus brutale pour les autres. J’ai été élu il y a 100 jours et depuis 100 jours nous sommes dans l’action. » Maël de Calan veut incarner le changement. Plus de blablas, pas d’intervention trop longue au micro ni de surenchère à la polémique. Les rapports s’enchaînent à marche forcée ». Marquer à la culotte », déverrouiller les leviers », dépenses surdimensionnées » la rigueur budgétaire est un cap. Changement de style L’opposition observe, encaisse puis monte au créneau. Elle reproche d’abord au président de communiquer avant même que les projets ne soient votés. Corinne Nicolle et Philippe Guillemot, groupe autonomie et régionalisme Carhaix, regrettent les annonces par voie de presse, courriers, réseaux sociaux de décisions du conseil départemental alors même que les projets de délibérations n’ont pas été votés en séance. » Ismaël Dupont, élu communiste de Morlaix, renchérit Il n’est pas sûr que les Finistériens aient voulu d’un président jupitérien. L’assemblée doit être respectée dans la procédure d’accès à la décision. » Kevin Faure, élu socialiste de Brest, lance une autre flèche Nous avons compris M. le président, vous souhaitez aller vite. Nous renouvelons notre appel à la vigilance afin de ne pas confondre vitesse et précipitation… Changement de style et de rythme, incontestablement. Nous espérons que vos annonces seront suivies des faits. » Maël de Calan ne baisse pas les armes Ce qui vous choque aujourd’hui, c’est ce que la gauche a mis en œuvre depuis des années. Ce n’est pas drôle d’être dans l’opposition, ironise le président. Il se défend de déconsidérer les élus. La victimisation est une arme bien connue de l’opposition. Elle fait pschitt ! » Les 3 élus de sensibilité communiste du groupe Finistère & Solidaires Isabelle Maugeais, Jacqueline Héré, Ismaël Dupont

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Publié le 09 novembre 2011 à 00h00 Quinquis, et les bâtonniers de Brest et Quimper, Maître et ont détaillé le nouveau dispositif qui permet aux jeunes d'obtenir un conseil gratuit et anonyme. Le conseil départemental de l'accès au droit du Finistère vient de mettre en place un dispositif spécifique pour les jeunes. Un numéro d'appel leur permettra d'avoir accès à des consultations juridiques gratuites. Présidé par Patrick Le Quinquis, président du tribunal de Grande instance de Quimper, le conseil départemental de l'accès au droit du Finistère CDAD vient de lancer une nouvelle action en direction des jeunes. En partenariat avec deux associations, Émergence dans le Nord-Finistère et Agora Justice dans le Sud-Finistère, et les barreaux d'avocats de Quimper et Brest, il sera désormais possible, par un simple appel téléphonique, d'obtenir des informations sur ses droits et, selon les situations s'il est nécessaire, d'obtenir rapidement un rendez-vous chez un avocat proche de son domicile. Confidentiel et anonyme Les jeunes, remarque Patrick LeQuinquis, éprouvent parfois le besoin d'obtenir des renseignements à caractère juridique dans toutes sortes de domaines». Divorce des parents, job d'été, violences, poursuites judiciaires, racket, agression sexuelle, drogue... il n'est pas toujours facile pour un jeune de prendre directement contact avec les associations ou de se confier à un adulte au sein de son établissement scolaire. Désormais, les adolescents et jeunes adultes auront la possibilité de s'informer, de manière anonyme et gratuite, auprès d'Émergence ou d'Agora justice. Selon le cas, ces associations, qui apportent aussi conseil et soutien psychologique, se chargeront de prendre un rendez-vous confidentiel chez un avocat. Ce sont des avocats volontaires pour le faire, souligne Me Philippe L'Hostis, bâtonnier du barreau de Brest. Ils sont spécialement formés en droit des mineurs en plus d'une formation généralisée». Financée par le CDAD, la consultation sera gratuite pour le jeune. Pour annoncer ce nouveau dispositif, une campagne d'affichage va être lancée, notamment dans les collèges et lycées publics et privés. Pratique Pour avoir accès à ce nouveau service, il suffit de contacter dans le Nord-Finistère l'association Émergence au ou Agora Justice au pour ceux qui résident dans le sud du département.

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Communiquén° 3 - 8 août 2022. Dans le cadre des reprises de feux intervenues ce week-end dans les Monts d’Arrée, Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Finistère, a tenucet après-midi une conférence de presse en présence de Marguerite LAMOUR, présidente du SDIS Service départemental d'incendie et de secours, du contrôleur général ^{Site privé indépendant de l'administration AccueilServices publicsConseil départemental d'accès au droit de l'AriègeConseil départemental d'accès au droit de l'Ariège Horaires adresse, compétences de ce service public. Trouvez les différentes coordonnées des services de Conseil départemental d'accès au droit de l'Ariège FOIX CEDEXPromouvoir Conseil départemental d'accès au droit de l'Ariège sur Internet Informations sur ce service publicAdresseTribunal de grande instance09008 FOIX CEDEXTéléphone 05 61 02 19 34Source Ministère de la JusticeDate de mise à jour 20111004Satisfait de Conseil départemental d'accès au droit de l'Ariège ? Faites le savoir en cliquant sur l'un de ces boutons. Horaires Conseil départemental d'accès au droit de l'Ariègedu Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h00 et du Lundi au Vendredi de 13h30 à 16h00Itinéraire vers Conseil départemental d'accès au droit de l'Ariège} Publishingplatform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Contribution des jeunes Finistériennes et Finistériens au Rapport d’ Engagement Climat - Environnement du Conseil Départemental du Finistère, Author: Conseil départemental du Finistère, Length: 24 Accéder au contenu principal Bienvenue sur le site du CDAD de la Nièvre Rappel sur l’historique du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Nièvre Le CDAD de la Nièvre est né d’une convention constitutive du 20 octobre 1994, renouvelée le 15 janvier 2013 pour dix ans. L’accès au droit est une condition essentielle de la mise en œuvre du principe d’égalité, le CDAD assure un maillage territorial par le biais des Point-Justice qui sont des lieux d’accueil gratuits permettant d’apporter une information de proximité sur les droits et devoirs des citoyens. L’accès à la justice et au droit est assuré dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, et qui a pour but de favoriser l’aide à l’accès au droit. Qu’est-ce que le CDAD ? Permanences Juridiques Interventionsd’Ismaël Dupont au conseil départemental du Finistère du 21 octobre 2021: Or, à ce titre, le nouvel abandon de la loi grand âge, ou de la grande loi tant attendue sur le droit à l’autonomie des personnes âgées, annoncé en catimini le 8 septembre dernier, est une catastrophe pour les personnes âgées, les professionnels, les associations et Trouver un lieu d’accès au droit Retrouvez nos lieux d’accès au droit Vous cherchez un conciliateur de Justice ? cliquez ici Vous cherchez un département ? 22, 29, 35, 44, 56, Il existe différents lieux d’accès au droit qui orientent et renseignent le public. Plusieurs intervenants y sont présents professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc.. Les Maisons de Justice et du Droit MJD Les Maisons de Justice et du Droit MJD sont des lieux crées par arrêté du Garde des Sceaux et placés sous l’autorité des chefs de juridiction des Tribunaux Judiciaires. Un greffier y est affecté pour assurer l’accueil, l’écoute, l’orientation et l’information gratuite et confidentielle sur les droits et obligations de chacun. Les agents d’accès au droit assurent quotidiennement un accueil et des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation …. En outre, les MJD assurent une présence judiciaire de proximité et favorisent l’aide aux victimes. Des modes alternatifs de règlement des différends peuvent aussi s’y dérouler. Les point-justice ex PAD – RAD Les Point-Justice – ex PAD RAD – sont des lieux crées par les CDAD au moyen de conventions passées avec une Commune, une Communauté d’agglomération, une Institution ou une Association. Leur activité est principalement centrée autour de l’accès au droit. Ces lieux d’accueil gratuit et permanent permettent d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives. Informations / Consultations juridiques Quel que soit le domaine du droit concerné droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit du logement, droit pénal, etc., il convient de distinguer les informations juridiques et les consultations juridiques. Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience. Leconseil départemental du Finistère - RECRUTE : Un.e archiviste, assistant.e de conservation du patrimoine, spécialité archives [Association des archivistes français, L’AAF regroupe les professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé. Au cœur de ses activités : un centre de formation accueillant près de 1000 personnes tous les ans, des Administration Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines liste complète par départements Trouvez votre conseil départemental de l'accès au droit des yvelines dans l'annuaire de l'administration grâce à la liste des départements ci-dessous. Cliquez sur un nom de département pour trouver toutes les administrations de ce département et accéder à toutes leurs coordonnées adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web... 01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'Oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La Réunion 976 - Mayotte Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Ain Conseil départemental d'accès au droit de l'Ain Adresse géopostale 32 avenue Alsace Lorraine01000 BOURG EN BRESSE Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... 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Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Côte-d'Or Conseil départemental d'accès au droit de la Côte d'Or Adresse géopostale 13 boulevard Clémenceau21033 DIJON CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines des Côtes-d'Armor Conseil départemental d'accès au droit des Côtes d'Armor Adresse géopostale allée des PromenadesBP 235722023 ST BRIEUC CEDEX 1 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Creuse Conseil départemental d'accès au droit de laCreuse Adresse géopostale 23 place Bonnyaud23000 GUERET Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Dordogne Conseil départemental d'accès au droit de Dordogne Adresse géopostale 19 bis boulevard Montaigne24000 PERIGUEUX Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Doubs Conseil départemental d'accès au droit du Doubs Adresse géopostale 1 rue MégevandBP 45925000 BESANCON Horaires d'ouverture Le lundi à partir de 00h00Note matin, jeudi après-midi sur rendez-vous uniquementLe mercredi à partir de 00h00Note matin, jeudi après-midi sur rendez-vous uniquement Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Drôme Conseil départemental d'accès au droit de la Drôme Adresse géopostale 2 place du PalaisBP 211326021 VALENCE CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Eure Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure Adresse géopostale 30 rue Joséphine27022 EVREUX CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Eure-et-Loir Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure-et-Loir Adresse géopostale 3 rue Saint-Jacques28019 CHARTRES CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Finistère Conseil départemental d'accès au droit du Finistère Adresse géopostale 48A quai de l'OdetCS6603129327 QUIMPER CEDEX Horaires d'ouverture Le lundi de 08h30 à 12h00Le mardi de 13h00 à 16h30Le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Corse-du-Sud Conseil départemental d'accès au droit de Corse du Sud Adresse géopostale avenue du Maréchal Lyautey20090 AJACCIO Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Haute-Corse Conseil départemental d'accès au droit de Haute Corse Adresse géopostale Rond-Point de Moro Giafferi20407 BASTIA CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Gard Conseil départemental d'accès au droit du Gard Adresse géopostale boulevard des Arènes30000 NIMES Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Haute-Garonne Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Garonne Adresse géopostale 2 allée Jules GuesdeBP 701531068 TOULOUSE CEDEX 7 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Gers Conseil départemental d'accès au droit du Gers Adresse géopostale 21 place du Square32008 AUCH CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Gironde Conseil départemental d'accès au droit de Gironde Adresse géopostale 30 rue des Frères BonieCS 1140333077 BORDEAUX CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Hérault Conseil départemental d'accès au droit de l'Hérault Adresse géopostale place Pierre Flotte34040 MONTPELLIER CEDEX 1 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Ille-et-Vilaine Conseil départemental d'accès au droit d'Ille et Vilaine Adresse géopostale Cité Judiciaire7 rue Pierre Abélard35031 RENNES CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Indre Conseil départemental d'accès au droit de l'Indre Adresse géopostale place Lucien Germereau36019 CHATEAUROUX CEDEX Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00Note ouvert du lundi au jeudi de 8h30-12h - 13h00- 17h et le vendredi de 8h30 à 12h. Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Indre-et-Loire Conseil départemental d'accès au droit de l'Indre et Loire Adresse géopostale 2 place Jean Jaurès37000 TOURS Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Isère Conseil départemental d'accès au droit de l'Isère Adresse géopostale place Firmin Gautier38000 GRENOBLE Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Jura Conseil départemental d'accès au droit du Jura Adresse géopostale 11 rue PasteurBP 34439015 LONS LE SAUNIER CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines des Landes Conseil départemental d'accès au droit des Landes Adresse géopostale 68 boulevard d'Haussez40000 MONT DE MARSAN Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Loir-et-Cher Conseil départemental d'accès au droit du Loir et Cher Adresse géopostale 1 place de la RépubliqueCS 2181541000 BLOIS Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Loire Conseil départemental d'accès au droit de la Loire Adresse géopostale place du Palais de Justice42022 ST ETIENNE CEDEX 1 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Haute-Loire Conseil départemental d'accès au droit de HauteLoire Adresse géopostale place Dubreuil43000 LE PUY EN VELAY Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Loire-Atlantique Conseil départemental d'accès au droit de Loire Atlantique Adresse géopostale quai François Mitterrand44921 NANTES CEDEX 9 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Loiret Conseil départemental d'accès au droit du Loiret Adresse géopostale 3, rue Édouard Branly Espace Olympe de Gouges45100 LA SOURCE Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h15 à 17h00Note Fermé le Jeudi après-midi Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Lot Conseil départemental d'accès au droit du Lot Adresse géopostale boulevard LéonGambettaBP 24746010 CAHORS CEDEX 9 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Lot-et-Garonne Conseil départemental d'accès au droit du Lot-et-Garonne Adresse géopostale place Armand Fallières47000 AGEN Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Lozère Conseil départemental d'accès au droit de la Lozère Adresse géopostale 27, boulevard Henri Bourrillon48000 MENDE Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental d'accès au droit de Lozère Adresse géopostale boulevard Henri Bourrillon48000 MENDE Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Maine-et-Loire Conseil départemental d'accès au droit du Maine et Loire Adresse géopostale 3 rue Waldeck-Rousseau49043 ANGERS CEDEX 01 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Manche Conseil départemental d'accès au droit de la Manche Adresse géopostale 32 rue Croix Canuet50000 ST LO Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Marne Conseil départemental d'accès au droit de la Marne Adresse géopostale 2 quai Eugène Perrier51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Haute-Marne Conseil départemental d'accès au droit de la Haute-Marne Adresse géopostale 23 rue du palais52000 CHAUMONT Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Mayenne Conseil départemental d'accès au droit de Mayenne Adresse géopostale 13 place St Tugal53000 LAVAL Horaires d'ouverture Le jeudi à partir de 00h00Note 9 h 30 à 12 h et le vendredi de 9 h 30 à 12 h Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Meurthe-et-Moselle Conseil départemental d'accès au droit de Meurthe et Moselle Adresse géopostale CitéJudiciairerue du Général Fabvier54035 NANCY CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Meuse Conseil départemental d'accès au droit de la Meuse Adresse géopostale 21 place St Pierre55000 BAR LE DUC Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Morbihan Conseil départemental d'accès au droit du Morbihan Adresse géopostale 22 place de la RépubliqueBP 50956019 VANNES CEDEX Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h00 à 16h30Le vendredi de 09h00 à 12h00 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Moselle Conseil départemental d'accès au droit de Moselle Adresse géopostale 3 rue Haute PierreBP 4106357036 METZ CEDEX 01 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Nièvre Conseil départemental d'accès au droit de la Nièvre Adresse géopostale place du Palais58000 NEVERS Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Nord Conseil départemental d'accès au droit du Nord Adresse géopostale 13 avenue du Peuple Belge59034 LILLE CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Oise Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise Adresse géopostale 20 boulevard Saint-Jean60000 BEAUVAIS Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de l'Orne Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne Adresse géopostale 25 rue Demées MVA61000 ALENCON Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Pas-de-Calais Conseil départemental d'accès au droit du Pas-de-Calais Adresse géopostale place des Etats d'ArtoisBP 92462022 ARRAS CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Puy-de-Dôme Conseil départemental d'accès au droit du Puy-de-Dôme Adresse géopostale 16 place de l'Etoile63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines des Pyrénées-Atlantiques Conseil départemental d'accès au droit des PyrénéesAtlantiques Adresse géopostale 3 rue Faget de Baure64000 PAU Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines des Hautes-Pyrénées Conseil départemental d'accès au droit des HautesPyrénées Adresse géopostale 6 bis rue du Maréchal Foch65000 TARBES Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines des Pyrénées-Orientales Conseil départemental d'accès au droit des Pyrénées Orientales Adresse géopostale place AragoBP 92166921 PERPIGNAN CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Bas-Rhin Conseil départemental d'accès au droit du Bas-Rhin Adresse géopostale quai FinkmattCS6103067070 STRASBOURG CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Haut-Rhin Conseil départemental d'accès au droit du Haut-Rhin Adresse géopostale place du Marché aux FruitsBP 44868027 COLMAR CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Rhône Conseil départemental d'accès au droit du Rhône Adresse géopostale 67 rue Servient69433 LYON CEDEX 03 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Haute-Saône Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Saône Adresse géopostale 4 place du Palais70014 VESOUL CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Saône-et-Loire Conseil départemental d'accès au droit de la Saône-et-Loire Adresse géopostale 8 rue de la Préfecture71017 MACON CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Sarthe Conseil départemental d'accès au droit de Sarthe Adresse géopostale 1 avenue Mendès-France72014 LE MANS CEDEX 2 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines de la Savoie Conseil départemental d'accès au droit de Savoie Adresse géopostale place du PalaisBP 102373010 CHAMBERY CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... 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Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Tarn Conseil départemental d'accès au droit du Tarn Adresse géopostale place LapérouseBP 15681005 ALBI CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Tarn-et-Garonne Conseil départemental d'accès au droit du Tarn-et-Garonne Adresse géopostale 5 place du Coq82013 MONTAUBAN CEDEX Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Var Conseil départemental d'accès au droit du Var Adresse géopostale place Gabriel PériBP 50683041 TOULON CEDEX 9 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines du Vaucluse Conseil départemental d'accès au droit du Vaucluse Adresse géopostale 2 boulevard Limbert84078 AVIGNON CEDEX 9 Plus d'informations téléphone, email, horaires, plan, carte... 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FinistèreSolidarité Logement est une initiative du Conseil Départemental du Finistère.Son objectif est de venir en aide aux ménages précaires afin de subvenir à un des besoins les plus essentiels : l’accès et le maintien au logement. À ce titre, le dispositif Finistère Solidarité Logement correspond au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du

Pour le secteur des archives contemporaines et de l’archivage électronique du service des archives départementales de la direction de la culture, des patrimoines et du sportPar voie de mutation, détachement, ou application de la loi relative aux personnes en situation de handicap sur les grades d’assistant de conservation du patrimoine assistant de conservation du patrimoine principal de 2e ou 1ère classe, spécialité archives Missions Sous l’autorité de la cheffe de secteur, vous accompagnez les services producteurs d’archives dans la gestion de l’information administrative papier et électronique, dans un contexte de dématérialisation des procédures et de développement de la GED gestion électronique des documents. Vous êtes garant de la collecte du patrimoine écrit départemental, en intégrant les évolutions de la pratique archivistique dans vos interventions records management, archivage électronique, application du cadre méthodologique de sélection et d’évaluation, normes de conservation préventive…. Profil Vous disposez d’une très bonne connaissance du domaine des archives que vous justifiez par votre formation et/ou votre expérience professionnelle. Vous maîtrisez tout particulièrement les techniques de collecte et de sélection des archives, et la définition de cycles de vie, avec les services producteurs. Vous avez un intérêt pour les nouvelles technologies et le développement de l’archivage aisance relationnelle, votre goût pour le travail en équipe et votre sens de la pédagogie sont des atouts pour travailler aisément en relation avec les services du Conseil départemental et les différents services producteurs. Pour des précisions joindre valenfinis Ce poste vous intéresse, merci d’adresser votre candidature lettre de motivation, dernier arrêté d’avancement d’échelon, justificatif de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé à Madame la Présidente du Conseil départemental du FinistèreDirection des ressources humainesPôle vie de l’agent- unité emploi compétences32, bd DupleixCS 2902929196 QUIMPER Cedex Ou par mail à recrutementfinis le jeudi 3 octobre 2019 Les entretiens de recrutement pour les candidats sélectionnés se dérouleront le mardi 22 octobre 2019.

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Le mot du Président Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Vienne est le fruit d’une volonté claire définir et mettre en oeuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis. Depuis sa création en 1992, cet organisme a su développer des points d’accès offrant à nos concitoyens une information juridique de qualité ainsi qu’un concours dans la constitution des formalités nécesaires à l’accomplissement de leurs droits. Nous tenons tout particulièrement à accorder notre politique de développement avec les besoins des justiciables de la Haute-Vienne. Le CDAD 87 a connu au fil des années des modifications, des améliorations, toutes intervenues dans la logique de garantir la pérennité et l’effectivité de ses actions. Par ailleurs, le CDAD de la Haute-Vienne s’attache également à mettre en oeuvre des actions spécifiques en direction des personnes qui ne fréquentent pas les structures traditionnelles d’accès au droit qui nécessitent une attention particulière. C’est en voulant apporter une réponse concrète à cette problématique qu’un point d’accès au droit en faveur des personnes handicapées a été créé. L’instauration de permanences au sein de la Maison de l’Avocat pour assister les usagers du bureau d’Aide Juridictionnelle dans leurs démarches, montrent également la volonté d’assurer une collaboration avec l’ensemble des représentants du monde judiciaire afin que chacun puisse avoir la possibilité d’être informé sur ses droits. Le CDAD est déterminé à continuer la mise en place et la coordination de ses actions. Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée. C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne. Benoit GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire de Limoges, Président du CDAD de la Haute-Vienne.

ConseilMunicipal du 08 février 2022 - 2 - 1 –2022-02-01-AVIS DE PRINCIPE SUR UNE DÉMARCHE VISANT À L’ACCUEIL DE NOUVELLES FAMILLES À LOCRONAN Pour maintenir les effectifs scolaires d’une part etprévenir les conséquences liées à la démographie en net ralentissement d’autre part, Monsieur Le Maire propose de poursuivre une politique du

LE CDAD Composition du CDAD du Nord Les Missions du CDAD du Nord MJD - PAD - PJ Qu'est-ce qu'une MJD, un PAD, un PJ ? MJD et PAD - PJ de l'Avesnois PAD-PJ du Cambraisis PAD-PJ du Douaisis MJD et PAD - PJ du Dunkerquois MJD et PAD - PJ de Lille et Métropole MJD et PAD - PJ du Valenciennois SAUJ Qu'est-ce que le SAUJ SAUJ de l'Avesnois SAUJ du Cambraisis SAUJ du Douaisis SAUJ du Dunkerquois SAUJ de Lille et Métropole SAUJ du Valenciennois France Services Qu'est-ce que les France Services ? France Services de l'Avesnois France Services du Cambrésis France Services du Douaisis France Services du Dunkerquois France Services de Lille et Métropole France Service du Valenciennois L'annuaire Guide Pratique Accès au Droit Droits et démarches Aide juridictionnelle Aide aux victimes Conciliation Surendettement Compétence des juridictions Comment déposer plainte Médiation Médiation Familiale Médiation civile Médiation pénale Jeunesse Devenir Responsable La responsabilité civile La responsabilité pénale Défendre ses intérêts Acquérir de nouveaux droits La capacité juridique et la capacité civile Les droits économiques Le droit des personnes Organiser sa vie privée Vivre en couple Devenir parents Le respect de la vie privée Se former, travailler, se loger Se former Travailler Se loger Participer à la vie de la société Le recensement La Journée Défense et Citoyenneté Le service civique Le droit de vote Etre candidat à une élection La liberté d'association Acquérir la nationalité française, venir en France Le droit de la nationalité Venir s'installer en France Annexes Présentation du CDAD L'organisation de la justice en France Actualités Contact Liens Utiles Voir le téléphone Actualités Contact Liens Utiles LE CDAD Composition du CDAD du Nord Les Missions du CDAD du Nord MJD - PAD - PJ Qu'est-ce qu'une MJD, un PAD, un PJ ? MJD et PAD - PJ de l'Avesnois PAD-PJ du Cambraisis PAD-PJ du Douaisis MJD et PAD - PJ du Dunkerquois MJD et PAD - PJ de Lille et Métropole MJD et PAD - PJ du Valenciennois SAUJ Qu'est-ce que le SAUJ SAUJ de l'Avesnois SAUJ du Cambraisis SAUJ du Douaisis SAUJ du Dunkerquois SAUJ de Lille et Métropole SAUJ du Valenciennois France Services Qu'est-ce que les France Services ? France Services de l'Avesnois France Services du Cambrésis France Services du Douaisis France Services du Dunkerquois France Services de Lille et Métropole France Service du Valenciennois L'annuaire Guide Pratique Accès au Droit Droits et démarches Aide juridictionnelle Aide aux victimes Conciliation Surendettement Compétence des juridictions Comment déposer plainte Médiation Médiation Familiale Médiation civile Médiation pénale Jeunesse Devenir Responsable La responsabilité civile La responsabilité pénale Défendre ses intérêts Acquérir de nouveaux droits La capacité juridique et la capacité civile Les droits économiques Le droit des personnes Organiser sa vie privée Vivre en couple Devenir parents Le respect de la vie privée Se former, travailler, se loger Se former Travailler Se loger Participer à la vie de la société Le recensement La Journée Défense et Citoyenneté Le service civique Le droit de vote Etre candidat à une élection La liberté d'association Acquérir la nationalité française, venir en France Le droit de la nationalité Venir s'installer en France Annexes Présentation du CDAD L'organisation de la justice en France CDAD du Nord Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Nord CDAD du Nord Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Nord 404 Ooooops, nous ne trouvons pas la page que vous cherchez... Peut-être a-t-elle été déplacée ou n'existe plus, allez savoir ! Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement ainsi que pour mesurer notre audience afin d'améliorer continuellement le service proposé et votre expérience utilisateur.

Conseildépartemental. après les élections départementales de 2021 1 . En France, le conseil départemental est l' assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général . Actualisé le 7 décembre 2021 Quoi ? Les professionnels du CDAD informent toute personne qui rencontre des difficultés, un problème familial, un litige avec son propriétaire ou son locataire, avec un organisme de crédit, avec un voisin… Il oriente vers les professionnels, les institutions ou les associations compétentes Il donne une information générale sur vos droits et obligations, dans la visée d’une résolution amiable des conflits Il accompagne dans vos démarches à caractère juridique Pour qui ? Tout public Comment ? Consultations gratuites sur rendez-vous Plaquette présentation du CDAD 29 Contact Tél 02 98 82 88 00 ou 02 90 94 80 12 Horaires d’ouverture Le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h00 Le mardi et le jeudi de 13h00 à 16h30 Le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 Attention permanences téléphoniques uniquement pour le moment, en lien avec la charte sanitaire appliquée au tribunal judiciaire de Quimper. Des permanences physiques sont néanmoins assurées par le CDAD au point justice de la Maison des services publics de Penhars 2, rue de l’Île de Man à Quimper. Permanences tous les mercredi après-midi de 13h30 à 17h30, sans RDV. au point justice France Services de Châteaulin 33, quai Robert Alba à Châteaulin, le second jeudi après midi de chaque mois; à partir de 13h30, sur RDV au Veuillez trouver ici les Points Justice du Finistère Site internet Adresse Cité judiciaire 48 A Quai de l’Odet 29000 Quimper CDAD - Conseil départemental d'accès au droit du Finistère - Quimper Laccès au droit est un enjeu social majeur offrant à chacun la possibilité : de connaître ses droits et ses devoirs. d’être informé sur les moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. A cette fin, l’aide à l’accès au droit a été créée par la loi du 10 juillet 1991 et complétée par la loi du 18 décembre ^{Lesmembres. CDAD 22. Le Conseil départemental de l’Accès au Droit des Côtes d’Armor a été créé par une convention signée le 16 mai 2006, modifiée le 11 février 2013. C’est un Groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc.}

Touteattitude discriminatoire nuit à l'accès aux soins, et peut aboutir à un renoncement aux soins préjudiciable au patient et est constitutive d'un refus de soins. L’article R.4127-7 du code de la santé publique (article 7 du code de déontologie médicale) précise qu'aucune personne ne doit faire l’objet de discrimination dans l’accès à la prévention et aux

LeCentre départemental d'action sociale (CDAS) est un point d’entrée unique proposé au plus proche des Finistérien·ne·s pour aider à y faire face et faciliter l’accès aux droits et aux services La politique de solidarité du Conseil départemental est mise en œuvre au plus proche des habitants à travers ces lieux d’accueil physiques qui maillent le territoire. Il y a 26 CDAS

Quest-ce que le Conseil départemental d’accès au droit du Finistère ? Il s’agit d’un groupement qui dépend du ministère de la Justice. Il y en a un par département. Ils sont implantés dans les

Lesconcours sont la principale voie d'accès vers les emplois publics territoriaux. Lors de l'inscription, il est rappelé au candidat sur le dossier, la nécessité de prendre connaissance du règlement général des concours et examens professionnels organisés par le CDG 29. EN SAVOIR PLUS. S'inscrire en ligne à un concours ou à un examen professionnel. Une département l’élaboration par le Préfet et le Président du Conseil départemental d’un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), qui intègre la dimension hébergement depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. YataYR4.